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Déclarer ses plus-values d’un compte étranger

 

Déclarer ses plus-values d'un compte étrangerEn Mai fais ce qu’il te plaît… Mais fais aussi ce qui te plaît moins, comme faire ta déclaration d’impôts sur les revenus ! 

 

 

Avant que vous ne lisiez cet article, je tiens à vous préciser que je ne suis pas comptable, juriste, fiscaliste ou même conseiller en investissements financiers (CIF). Je suis simplement un particulier habitué à déclarer des plus-values, notamment provenant d’un compte à l’étranger (USA dans mon cas).

 

Cet article à pour but de vous aider à remplir votre déclaration mais ne peut en aucun cas se substituer à votre conseiller habituel ou aux services des impôts. Dans le doute, n’hésitez jamais à les contacter. Ils ne sont pas seulement là pour vous taxer, ils ont aussi un devoir de conseil. Vous pouvez également commencer par lire cette brochure mise à disposition par l’administation fiscale.

 

Pourquoi déclarer ses plus-values d’un compte étranger ?

Tout simplement par ce que c’est la loi ! Et nul n’est censé ignorer celle-ci…

Sachez qu’en « oubliant » de déclarer vos plus-values d’un compte étranger, vous êtes exposé à un redressement fiscal avec une pénalité pouvant aller jusqu’à 80% du montant du redressement (sans compter les pénalités de retard). Si la fraude est importante, elle pourra également donner lieu au dépôt d’une plainte par l’administration et à des sanctions pénales. Sans compter que ce n’est pas bon pour votre Karma ! 

 

Comment déclarer ses plus-values d’un compte étranger ?

Premièrement, faîtes attention à ne pas dépasser les dates limites de dépôt pour vos déclarations de revenus:

Pour la version papier: 19 Mai pour tout le monde.

Par internet:
26 Mai pour les départements numérotés de 1 à 19.
02 Juin pour les départements numérotés de 20 à 49.
09 Juin pour les départements numérotés de 50 et plus.

 

Si vous avez réalisé des plus-values (ou moins-values) dans une devise étrangère, vous devez d’abord convertir ces plus ou moins-values en €. Si comme moi vous avez un compte en $, vous devez faire la conversion $ => €. Pour ce faire, il vous faut utiliser le taux moyen de change $/€ pour l’année 2014. D’après le service des impôts, il paraît qu’on peut le trouver sur leur site internet, mais je n’ai jamais réussi… Je les ai donc appelé pour connaître ce taux. Pour l’année 2014, il est de: $1 = 0,77125€
Exemple: Vous avez gagné (ou perdu) $10 000, vous devez donc multiplier ce chiffre par 0,77125 pour connaître vos gains (ou pertes) à déclarer. Soit 7 712,5€.

Vous devez ensuite inscrire ce montant et l’origine des plus ou moins-values réalisées sur le formulaire 2047 ci-dessous:

Déclarer ses plus-values d'un compte étranger 2047

 

Notez qu’il faut arrondir le montant déclaré. 7 712,5€ devient 7 713€.

 

Reportez ensuite ce montant dans la case 3VG ou 3VH de votre déclaration habituelle en y ajoutant si besoin vos plus ou moins-values réalisées en France.

 

Attention: Si vous n’avez pas de justificatif bancaire indiquant le montant de vos gains ou pertes, vous devez compléter le formulaire 2074 de déclaration de plus ou moins-values.
Certains brokers étrangers rechignent parfois à vous fournir un justificatif. Insistez ! Il est très facile pour eux de vous sortir un document récapitulant vos plus ou moins-values. Cela vous évitera d’avoir à remplir ce formulaire.

 

Un dernier avertissement:
Que ce soit la première année ou non que vous déclarez vos plus-values d’un compte étranger, vous devez remplir à chaque fois le  formulaire 3916.

 

Vous voilà normalement prêt à faire votre déclaration. Si vous avez le moindre doute, contactez votre service des impôts. Et n’oubliez pas, plus vous paierez d’impôts, plus ce sera bon signe. Cela signifiera que vous êtes dans une situation financière confortable.

9 commentaires

  1. Yann Le Bihan dit

    Bonjour Paul,

    Pourrais-tu s’il te plait me communiquer le taux de change €/$ en vigueur pour les revenus de 2015?

    Le centre des impôts me demande d’aller sur leur site internet, impossible de le trouver sur leur site et quand je leur téléphone, je me fais systématiquement raccrocher au nez car tous les agents sont déjà en ligne!!!

    • celtinvest dit

      Bonjour Yann,

      Voici le taux que m’a donné les impôts: 1$ = 0,86851€. Si tu as gagné $10000 => 8685€ de plus-values à déclarer dans la case 3VG.

  2. Anthony dit

    Bonjour Paul,

    Merci pour cet article car on trouve assez peu d’information sur ce cas particulier.

    J’ai une autre question pour ma part. J’ai réalisé des moins values en courant 2014 (que je n’ai pas déclaré) sur un compte etrade aux USA. J’ai encore réalisé des moins values en 2015 et cette fois-ci je souhaite les déclarer.

    Je comprends comment déclarer des plus values à l’étranger grâce à votre article, mais comment le faire dans le cadre de moins values (je n’en vois pas la possibilité dans le formulaire 2047. Pouvez-vous m’aider?

    En outre, j’ai aussi des moins values (oui oui… je suis un très bon investisseurs :p) sur des compte en France. Les moins values USA + France peuvent elle se cumuler ou sont-elles séparés par pays?

    Merci d’avance et bonne journée

    Mon compte à l’étranger est déclarer par le formulaire 3916 depuis 2 ans déjà.

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